PER – PLAN EPARGNE RETRAITE

OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet de garantir la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Au terme du contrat, CIF-VIE Mali verse à l’Assuré le montant de l’épargne constituée.

ASSURES

L'assurance est ouverte, dans les conditions stipulées au contrat et rappelées ci-dessous aux adhérents membres de la caisse.

FORMALITES D’ADHESION

L'âge d'entrée à l'assurance est fixé à la date d'adhésion à l’âge de retraite moins cinq ans.

GARANTIES ACCORDEES

En cas de vie au terme du contrat, l’Assureur verse le montant de l’épargne acquise :

• À l’Assuré.

En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de la personne assurée, l’Assureur verse l’épargne acquise :

• Au (x) bénéficiaires désignés ou ayants droit.

PAIEMENT DES CAPITAUX ET VALEURS DE RACHAT

Si l’assuré est en vie au terme du contrat, l’épargne acquise sera versée au bénéficiaire en cas de vie moyennant une quittance datée et signée par ce dernier et production d’une photocopie recto/verso de sa carte d’identité ou de tout autre document d’identification qui lui serait réclamé par CIF-VIE Mali.

La liquidation de l’épargne acquise met fin au contrat.

Si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital décès sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) moyennant:

• Présentation d’un extrait d’acte de décès,
• Restitution du contrat,
• Présentation de la quittance datée et signée par chaque bénéficiaire pour la part de capital qui lui revient et
• Production par chacun d’une copie recto/verso de sa carte d’identité

En cas de décès de l’assuré provoqué par le fait intentionnel d’un bénéficiaire ou à son instigation, la part du capital décès stipulée en sa faveur sera versée aux autres bénéficiaires ou, à défaut, à la succession du preneur d’assurance.

La liquidation de l’épargne acquise met fin au contrat.

La liquidation de l’épargne acquise met fin au contrat.

En cas de retrait total ou partiel, le montant du retrait sera versé au preneur d’assurance moyennant

• Quittance datée et signée et
• Production d’une photocopie recto/verso de sa carte d’identité.

Le rachat sorti ses effets à la date à laquelle la quittance de rachat ou tout autre document équivalent est signé pour accord par le preneur d’assurance. Cette quittance ne sera toutefois opposable à CIF-VIE Mali qu’à partir du moment où elle sera en sa possession.

Le rachat total met fin au contrat.

FORMALITES A REMPLIR EN CAS DE SINISTRE

Les capitaux assurés sont payés contre quittance, dès réception par CIF-VIE Mali des pièces justificatives suivantes :

• L’exemplaire signé du contrat et des avenants éventuels ;
• Les coordonnées des bénéficiaires ;
• Les coordonnées de la personne effectuant les démarches.
• En cas de décès de l'assuré :
• Un extrait de l'acte de décès de l’assuré ;
• Une attestation médicale indiquant la cause du décès ;
• Une déclaration de décès.

• En cas d’invalidité absolue et définitive de l'assuré :
• Une déclaration de d’invalidité absolue et définitive.
• Une attestation médicale indiquant l’état d’invalidité de l’Assuré.

FORMALITES A REMPLIR EN CAS DE VIE AU TERME DU CONTRAT

Les capitaux assurés sont payés contre quittance, dès réception par CIF-VIE Mali des pièces justificatives suivantes :

• L’exemplaire signé du contrat et des avenants éventuels ;
• Les coordonnées des bénéficiaires ;
• Une photocopie recto/verso de (s) carte(s) d’identité.