APF – ASSISTANCE PROTECTION FAMILLE
- APF - ASSISTANCE PROTECTION FAMILLE
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de couvrir les risques de :
- décès de l'Assuré,
- invalidité absolue et définitive de l’Assuré.
Le contrat assorti d’une garantie complémentaire en option contre les risques de décès accidentel et d’invalidité absolue et définitive par suite d’accident.
Assurés
L'assurance est ouverte, dans les conditions stipulées au contrat et rappelées ci-dessous aux adhérents membres de la caisse.
Formalités d’adhésion
L'âge d'entrée à l'assurance est fixé à la date d'adhésion à 60 ans au plus.
Chaque Adhérent doit donner son consentement écrit à l'assurance sur la base d'une demande d'adhésion comportant une déclaration de santé remplie et signée.
Selon les réponses apportées et en fonction du montant des capitaux assurés, l'Assureur peut être amené à :
- demander des renseignements complémentaires,
- subordonner sa garantie à des conditions spéciales.
Garanties accordées
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de la personne assurée, l’Assureur verse au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) le montant du capital garanti.
Cessation des garanties
Les garanties prennent fin pour chaque assuré :
- en cas de cessation du paiement des cotisations ;
- à la date de son 70ème
Risques exclus
En cas de décès
L’Assuré n’est pas couvert si le décès est la conséquence d’une maladie ou d’une infirmité existant à la date de prise d’effet du contrat et dont il n’a pas été fait état à l’adhésion alors qu’il en avait connaissance.
Tous les risques de décès sont assurés, quelle qu'en soit la cause, sous réserve des dispositions suivantes :
- Le suicide volontaire n’est pas couvert au cours des deux premières années du contrat;
- Le décès de l'assuré provoqué par le fait intentionnel du bénéficiaire, ou à son instigation n’est pas garanti ;
- En cas de guerre étrangère, les garanties seront déterminées par la législation à intervenir pour les assurances vie en temps de guerre après la cessation des hostilités.
- Le décès résultant d'un accident de navigation aérienne n’est couvert que si l'Assuré se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l'Assuré lui-même.
- N’est pas couvert le décès résultant des conséquences des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation des noyaux d’atomes.
En cas d’Invalidité absolue et définitive (IAD)
Définition : situation dans laquelle la personne est incapable d’effectuer les actes ordinaires de la vie courante sans l’assistance d’une tierce personne.
- Est exclue de la garantie, l’IAD occasionnée par un événement non couvert en risque de décès, ou due à un fait ou à un engin de guerre en temps de guerre, rixes ou émeutes, ou provoquée par l'Assuré en se blessant intentionnellement ou en tentant de se suicider.
- Est exclue de la garantie, l’IAD conséquences des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation des noyaux d’atomes.
- Est exclue l’aggravation d’une invalidité antérieure à la date d’effet des garanties dont il n’a été fait cas à cette date.
Bénéficiaires
Le capital garanti par le contrat arrêté à la date de décès de l’Assuré est attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
Formalités à remplir en cas de décès
Les capitaux assurés sont payés après réception par CIF-VIE Mali des pièces justificatives suivantes :
- déclaration de sinistre ;
- l'exemplaire signé du contrat et des avenants éventuels;
- les coordonnées des bénéficiaires ;
- les coordonnées de la personne effectuant les démarches.
en cas de décès de l'assuré :
- un extrait de l'acte de décès de l'assuré;
- une attestation médicale indiquant la cause du décès.
en cas d’IAD :
- une attestation médicale indiquant l’état d’invalidité de l’Assuré.